Termes et conditions

Tous les accords avec CCS Energie-advies sont soumis aux termes et conditions de DNR 2011 (The New Regulation 2011, Legal relation client-architect, engineer and consultant). Nous pouvons envoyer ces conditions sur demande ou elles peuvent être téléchargées en Néerlandais par le bouton ci-dessous.

Termes et conditions

Subscribe to our newsletter

Our international newsletter is send out twice a year

International newsletter